J.O. 97 du 25 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0620279A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 avril 2006 :

Mlle Le Texier (Nathalie, Hélène, Marie) est nommée huissière de justice associée membre de la société civile professionnelle Claude Le Carff et Jean-Luc Le Ruyet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vannes (Morbihan).

La raison sociale de la société civile professionnelle Claude Le Carff et Jean-Luc Le Ruyet, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Claude Le Carff, Jean-Luc Le Ruyet, Nathalie Le Texier, huissiers de justice associés ».